Vous trouverez ci-dessous une liste détaillée des divers programmes offerts en Nouvelle-Écosse. Si vous souhaitez discuter de votre admissibilité à l’un de ces programmes, n’hésitez pas à communiquer avec un membre de notre équipe.

Fonds d’innovation de l’Atlantique de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Le FIA aide les gens du Canada atlantique à développer et à mettre en marché de nouveaux produits et services qui leur permettent d’avoir du succès sur les marchés, de développer des secteurs stratégiques ou d’engager des partenariats pour la recherche ou la commercialisation. Pour en savoir davantage, notamment si vous êtes admissibles et quels montants sont offerts, veuillez consulter notre Foire aux questions ou communiquer avec nous aujourd’hui.
  • Pour être admissible, vous êtes une entreprise, une coopérative, une université ou un établissement de recherche qui souhaite développer et mettre en marché de nouveaux produits et services qui répondent à une demande et satisfont à des normes de qualité internationales, adapter une nouvelle technologie pour répondre à des impératifs commerciaux ou saisir des occasions commerciales et aider les nouveaux secteurs et les secteurs traditionnels du Canada atlantique à saisir les occasions, à résoudre des difficultés, à demeurer concurrentiels et à se développer
  • Pour soumettre une demande d’aide financière, cliquez ici
 

Accélérateur Propel 

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Propel est un programme d’accélérateur dédié exclusivement au Canada atlantique. Propel travaille avec les sociétés technologiques qui ont le potentiel de croître rapidement.
  • Le programme offre du mentorat et peut vous aider dans l’obtention d’un financement de départ en mettant en contact des sociétés et des investisseurs.
  • Aucuns frais initiaux pour s’y joindre 
  • Le programme est flexible et accepte une grande variété de sociétés technologiques à un stade précoce, qu’elles soient dirigées par un seul fondateur ou de grandes équipes, et à différentes étapes de leur croissance
     
  • Les demandes sont acceptées de façon continue. Soumettre votre demande ici

Programme de crédit et de soutien aux petites entreprises 

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Les petites entreprises peuvent obtenir un prêt allant jusqu’à 25 000 $ par l’intermédiaire des coopératives de crédit provinciales participantes. Vous pouvez faire une demande de prêt du 29 avril au 30 juin 2020
  • Si votre prêt est approuvé, vous serez également admissible à :
  • une subvention ponctuelle allant jusqu’à 1 500 $
  • un bon dédié à la poursuite des activités allant jusqu’à 1 500 $, qui donne accès aux entreprises à des conseils professionnels et les aide à s’adapter aux conséquences de la COVID‑19 et à passer à travers. Le programme de bons sera offert jusqu’au 29 mai 2020. Les projets financés par le programme doivent être réalisés d’ici le 3 juillet 2020
  • Tant les petites entreprises que les organismes sans but lucratif sont admissibles au Programme de crédit et de soutien aux petites entreprises en raison de la COVID‑19 (y compris les entreprises individuelles, les sociétés de personnes, les sociétés, les coopératives et les entreprises à vocation sociale)
  • Pour en savoir plus et faire une demande auprès du programme de soutien aux entreprises, cliquez ici

La Nouvelle-Écosse annonce du financement pour les entreprises en démarrage et l'innovation

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • La Nouvelle-Écosse offre 750 000 $ pour aider les entreprises en démarrage à profiter des occasions qui découlent de la COVID‑19. Les incubateurs d’entreprises Volta, Ignite et l’organisme ONSIDE (Organization for Nova Scotia Innovation-Driven Enterprise) recevront des fonds pour aider les nouvelles entreprises en démarrage. Le financement offert par l’intermédiaire d’Innovacorp servira à appuyer les activités de démarrage au Cap-Breton. Les ententes de financement, d’une durée d’un an, prendront fin en juin 2021 
  • Les entreprises en démarrage ayant des projets qui découlent de la COVID‑19 peuvent être admissibles et sont invitées à présenter une demande
  • Présenter une demande par l’intermédiaire des accélérateurs locaux, y compris Volta, Ignite, Innovacorp et ONSIDE

Report des paiements de loyer commercial 

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • On encourage les propriétaires à reporter les paiements du loyer de leurs locataires commerciaux pendant trois mois et à étaler le montant reporté du loyer sur le reste de la durée du bail
  • Les propriétaires qui reportent le paiement du loyer parce que l’entreprise de leur locataire est fermée par l’ordonnance en vertu de la loi intitulée Health Protection Act pourraient être admissibles à une protection (jusqu’à un maximum de 50 000 $ par propriétaire et de 15 000 $ par locataire) s’ils ne sont pas en mesure de recouvrer le montant du loyer reporté
  • Pour connaître les critères d’admissibilité précis, cliquez ici

 

 
  • Pour connaître le processus de demande, cliquez ici

 

 

Modifications aux paiements

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Reportera les paiements jusqu’au 30 juin dans le cas de tous les prêts du gouvernement, y compris ceux consentis par la Commission du prêt agricole, la Commission de prêt du ministère des Pêches et de l’Aquaculture, le Fonds pour l’emploi, le Nova Scotia Business Fund, Municipal Finance Corporation et Logement Nouvelle-Écosse
  • Reportera également jusqu’au 30 juin le paiement des droits imposés aux petites entreprises, y compris les droits de renouvellement de l’inscription d’une entreprise et les cotisations au fonds d’indemnisation des travailleurs
  • Les changements apportés au programme de garantie de prêts aux petites entreprises, administrés par les coopératives de crédit, incluent le report des paiements du capital et de l’intérêt jusqu’au 30 juin 2020, l’amélioration du programme pour faciliter l’accès au crédit pour les entreprises, soit jusqu’à 500 000 $
  • Les petites entreprises qui font affaire avec le gouvernement seront payées dans un délai de cinq jours plutôt que la norme de 30 jours
  • Les entreprises situées en Nouvelle-Écosse peuvent être admissibles. Pour en savoir plus, cliquez ici
  • Faire une demande ici 

WCB Nova Scotia 

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • WCB Nova Scotia reportera tous les paiements des primes des employeurs jusqu’en juillet 2020
  • Aucuns frais ni intérêts de retard ne seront facturés jusqu’à nouvel ordre
  • Les employeurs de la Nouvelle-Écosse peuvent être admissibles  
  • S.O.


Personnes-ressources

Vanessa Grant
Vanessa Grant
Associée principale
Courriel
vanessa.grant@nortonrosefulbright.com
T: +1 416 216 4056
Mathieu Deschamps
Mathieu Deschamps
Associé, cochef canadien, Fusions et acquisitions
Courriel
mathieu.deschamps@nortonrosefulbright.com
T: +1 514 847 4344
Peter Riddell
Peter Riddell
Associé
Courriel
peter.riddell@nortonrosefulbright.com
T: +1 514 847 4536
Maya Medeiros
Maya Medeiros
Associée
Courriel
maya.medeiros@nortonrosefulbright.com
T: +1 604 641 4846
Paul Amirault
Paul Amirault
Associé
Courriel
paul.amirault@nortonrosefulbright.com
T: +1 613 780 8601
Brigitte LeBlanc-Lapointe
Brigitte LeBlanc-Lapointe
Associée
Courriel
brigitte.leblanc-lapointe@nortonrosefulbright.com
T: +1 613 780 8638
Elizabeth Williams
Elizabeth Williams
Associée directrice, bureau de Calgary
Courriel
elizabeth.williams@nortonrosefulbright.com
T: +1 403 267 8383
Pierre Nicol
Pierre Nicol
Associé principal
Courriel
pierre.nicol@nortonrosefulbright.com
T: +1 418 640 5013

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